Le gouvernement baisse le quotient familial

Posted by Anaïs Vendel on 3 juin 2013 · 4 commentaires 

Pour réduire ses dépenses, l’Etat a décidé d’abaisser le plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros l’an prochain. Conséquence :  une augmentation de l’impôt de 64 euros par mois pour 1,3 millions de ménages, censée rapporter un milliard d’euros dès 2014. 

« Injuste, incohérente et lâche » pour Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, « réforme injuste et uniquement comptable » pour Bruno LeMaire… les critiques ne manquent pas sur la décision du gouvernement d‘abaisser le plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros plutôt que d’agir sur le montant des allocations familiales. Les conditions d’attributions de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) seront également durcies. Pour Jean-Marc Ayrault, l’enjeu est d’assurer « la pérennité, la consolidation, le renforcement de l’équité » du modèle social français. En face, l’UMP ne désarme pas. « Comment peut-on trouver juste que deux ménages qui perçoivent le même revenu, mais dont l’un n’a pas d’enfant, et l’autre oui, payent néanmoins exactement le même montant d’impôt ?», dénonce Henri Guaino qui ajoute que « le coût de l’éducation, mais aussi la contribution future de l’enfant à la solidarité entre les générations ne sera plus pris en compte ».

Instauré en 1945 pour alléger l’impôt d’un foyer fiscal ayant des enfants à charge, le quotient, qui profite uniquement aux ménages imposables soit environ la moitié des Français, offre un avantage fiscal croissant en fonction du nombre d’enfants et du niveau de revenu.

Une série de mesure, annoncée ce matin, qui vise à rétablir l’équilibre de la branche famille de la sécurité sociale, devrait rapporter 1,1 milliard d’euros d’économies dès 2014 et 1,7 milliard d’euros en 2016, selon un document du gouvernement. Dans sa volonté d’apaisement après l’épisode mouvementé du mariage pour tous, le gouvernement a renoncé à toucher aux allocations familiales, autre scénario évoqué ces dernières semaines. Mais cette mesure, qui devrait toucher 1,3 million de ménages, soit 12% des ménages avec enfant, aura une conséquence que beaucoup digèrent mal : une augmentation de l’impôt de 64 euros par mois, selon les calculs du gouvernement. Dans L’Express, Bruno Le Maire dénonce un échec. « Cela va accroître la fiscalité sur tous les ménages. En réalité, le gouvernement est incapable de fixer le cap. Cette réforme est uniquement comptable. Elle n’a aucun sens.» Et il va plus loin, estimant que « François Hollande va une nouvelle fois accroître la fiscalité, notamment des classes moyennes », il juge que « ce sont toujours les mêmes à qui l’on retire de l’argent tous les mois. Il avait promis qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts en 2014. Il a menti.» Jean-Marc Ayrault dément, justifiant une réforme du « modèle social français en le pérennisant dans ses financements, en le rendant plus juste dans sa mise en œuvre, et en étant plus solidaire pour assurer son financement ».

Justice et solidarité

Les allocations familiales sont les aides les plus distribuées en France.

C’est sur cette base de justice et de solidarité que le gouvernement a choisi, selon lui, de faire appel aux familles les plus aisées. En effet, Matignon estime que la modification du quotient familial ne concernera qu’un nombre « très limité » de familles : 12%. Un effort « supplémentaire » pour préserver « l’universalité des allocations familiales » qui « continueront à être versées de façon égale à tous les enfants de toutes les familles ».

Le gouvernement a décidé de durcir les conditions d’attribution de la PAJE et du congé parental, de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire, en contrepartie d’une majoration du complément familial et de l’allocation de soutien familial pour les plus modestes. Parallèlement, il est prévu de développer 275 000 places d’accueil pour les enfants de moins de trois ans, dont 100 000 en crèche et 75 000 en école maternelle. Une façon, pour le Premier Ministre de « préserver le modèle social français qui est au cœur de notre pacte républicain ». Mais les opposants à cette réforme sont nombreux. Dans Libération, Animata Koné, secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles estime que « si demain, on module les allocations, certains cotiseront plus que les autres… pour recevoir moins. Quel intérêt auront-ils à accepter ça ? Les classes moyennes vont très vite vouloir sortir du système. C’est elles qui sont visées. Quand on gagne 4 500 euros à deux, avec deux enfants à s’occuper : entre le loyer, les médicaments, les courses et les frais de garde… Si vous n’avez pas la solidarité familiale, à la fin du mois, il ne vous reste rien. Vous n’êtes pas riche mais vous n’aurez plus droit aux allocations.»

A l’inverse, Jean-Marie Bonnemayre, président du Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) précise que « toutes les prestations sociales, ajoutées au fil des ans, sont sous conditions de ressources, que ce soit l’allocation parent isolé, l’allocation rentrée scolaire… En ce sens, la proposition faite aujourd’hui de moduler le montant des allocations n’est pas du tout une perversion, ni une remise en cause des fondements de la Sécurité sociale.»

Concrètement, quels changements ?

55% des Français se déclarent favorables au système actuel du quotient familial plutôt qu’à l’instauration d’une somme fixe versée par enfant à charge sans condition de revenus, indique un sondage Ifop pour « Sud Ouest Dimanche ».

Actuellement, le système du quotient familial donne un avantage fiscal aux familles, qui ont une ou plusieurs personnes à charge. Les célibataires et couples sans enfant n’en bénéficient donc pas. Cet abattement fiscal, progressif, est actuellement plafonné à 2 000 euros maximum par personne à charge. Plus le ménage a d’enfants et plus ses revenus sont élevés, plus l’abattement est important. Très concrètement, avec ce quotient familial, l’impôt d’une famille avec un enfant ne peut pas être inférieur de 2 000 euros à l’impôt d’un couple sans enfant. C’est donc cet abattement fiscal que le gouvernement veut réduire à 1 500 euros. Résultat, les impôts des familles avec enfant(s) vont naturellement augmenter car il faudra toujours que l’écart maximum de 1500 euros (avec un enfant), 3 000 (2 enfants), 4 500 (3 enfants) soit respecté par rapport aux couples sans enfants. 

Mais qui sera concerné au final ? Au-delà de 64 500 euros de revenu fiscal annuel pour les couples avec enfants, ils devront payer plus d’impôts. Pour ceux qui ont deux enfants, les impôts augmenteront quand ils déclareront plus de 70 250 euros par an. Autrement dit, un couple avec deux enfants qui gagne 5 854 euros par mois et un couple avec seulement un enfant qui gagne 5 375 euros par mois seront plus imposés. Soit environ 20% des ménages, bien plus que les 12% annoncés par le gouvernement.  

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