Les allocataires sociaux bientôt fichés

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé début août qu’un fichier recensant les allocataires sociaux serait effectif d’ici la fin de l’année, pour lutter contre les fraudes sociales, alors que les plus gros fraudeurs sociaux seraient les employeurs.

 

Un peu plus de 3 millions de personnes touchent les minima sociaux en France ; 6 millions en vivent.

Après l’assistanat dénoncé comme le « cancer de la société » par Laurent Wauquiez au printemps, le rapport de Dominique Tian fin sur la fraude aux prélèvements sociaux, l’UMP est reparti à la charge cet été contre « les profiteurs du bas » avec la création « d’ici la fin de l’année » d’un fichier national recensant les allocataires des prestations sociales. L’idée est simple : croiser l’état civil, l’adresse et le type de prestations reçues de tous les allocataires pour lutter les fraudes sociales, qui représenteraient environ 20 milliards d’euros. Et il sera difficile d’échapper au fichage tant l’étendue des prestations référencées est large : prestations familiales, RSA, APL, allocation adulte handicapé, retraites, assurance maladie et indemnités chômage. Au total, près de 60 millions de dossiers composeront ce fichier ultra sensible. Lancée par Thierry Mariani, ministre des Transports, l’idée a tout de suite trouvé le consentement de Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé qui a annoncé la création « d’un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l’année », fichier qu’il estime être « la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales. On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s’apercevra des incohérences de versement ». En effet, un prestataire pouvait toucher des allocations de caisses différentes, de différents départements par exemple. Pour traquer les fraudeurs, un contrôle manuel et ponctuel d’agents « individuellement désignés » d’après 20Minutes viendra compléter un contrôle automatique.

Recyclage

Mais l’idée de ce fichage, dont les données seront conservées cinq ans renouvelables si le prestataire continue de bénéficier d’allocations, est loin d’être une nouveauté. Le fichier, baptisé Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a été créé par une loi du 21 décembre 2006, complété par « un comité national de lutte contre la fraude en matière de Sécurité sociale », devant permettre aux acteurs de la prestation sociale « d’échanger leurs informations et de croiser leurs fichiers ». Mais depuis 2006, les annonces sur les fraudes sociales se succèdent sans que ce fichier ne voie le jour, confronté à la réclamation de garanties de la Cnil sur l’utilisation des données. En 2008 pourtant, Eric Woerth, alors ministre du Budget, annonçait « un répertoire national des bénéficiaires » pour signaler les doubles affiliations, parallèlement à la création d’une « délégation nationale à la lutte contre la fraude ». Il faudra attendre 2009 pour que la Cnil donne son accord et que le décret gouvernemental permettant la mise en place du fichier soit publié et 2011 pour que le dossier soit relancé. En avril dernier, le gouvernement a mis en place un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui auraient bondi de 25% en 2009.

Taper sur « les Français les plus modestes »

Il n’empêche que la déclaration du ministre a provoqué un tollé à gauche. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche

La mesure proposée par le Ministre de la Santé début août a fait du remous avant de se faire oublier.

(PCG) et candidat à la primaire socialiste pour 2012, a déclaré dans un communiqué que « la Droite populaire (à laquelle appartient le ministre des Transports, NDLR), jamais à court d’idées quand il s’agit de porter des mauvais coups aux Français les plus modestes, profite du calme de l’été pour entonner son refrain préféré : « les pauvres sont des profiteurs » ». Benoît Hamon, porte parole du PS taclait la mesure sur son compte Twitter « Fraude aux prestations sociales : 2 milliards, fraude des employeurs aux cotisations sociales : 8 à 16 milliards. Le gouvernement fiche les premiers, ignore les seconds ». En effet, sur les 20 milliards d’euros de fraudes aux prestations sociales, deux à trois milliards sont imputables à la fraude aux prestations quand huit à quinze milliards relève de la fraude aux cotisations sociales (non) payées par les entreprises. Plus de la moitié des 458 millions d’euros de fraudes à la Sécurité sociale en 2010 est due aux fraudes aux prestations (RSA, allocation logement…) mais les fraudes aux prélèvements (les employeurs ne déclarant pas) arrivent derrière avec 185 millions. Une situation qui hérisse le poil de Jean-Michel Baylet qui déclare : « prenons les priorités dans l’ordre et luttons contre la délinquance en col blanc avant de ficher nos concitoyens comme des voleurs ». La nouvelle crise qui semble se dessiner risque d’obliger Nicolas Sarkozy à des efforts plus conséquents pour réduire le déficit public et fait craindre de nouvelles coupes dans les budgets sociaux.

Publié sur Lyon-Webzine

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  1. […] agriculteurs, pour la plupart) ont un patrimoine bien plus élevé. Preuve qu’en dépit des amortisseurs sociaux dont dispose la France, la perte d’emploi a des incidences directes sur le niveau de […]

  2. […] après l’épisode mouvementé du mariage pour tous, le gouvernement a renoncé à toucher aux allocations familiales, autre scénario évoqué ces dernières semaines. Mais cette mesure, qui devrait toucher 1,3 […]

  3. […] locataires des logements sociaux sont plus souvent des ménages à faibles revenus. En 2006, les 40 % de ménages les plus modestes […]



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