Journalistes d’investigation : quel statut devant la loi ?

Pilier de la démocratie, la liberté de la presse est actée dans la Déclaration des Droits de l’Homme. Pourtant, en France, les conditions d’exercice du métier ne semblent pas facilitées par une législation contraignante et une intrusion politique fréquente. 

Faut-il vraiment « une bonne dose de courage ou d’inconscience » pour être journaliste, comme le dit Marie-Christine de Percin, avocate à la cour d’Appel(1) ? Si la menace judiciaire est réelle, elle ne se compte pourtant pas en années de prison. De mémoire d’avocat, le dernier journaliste français emprisonné pour son travail était Emile Zola, lors de l’affaire Dreyfus. En réalité, pour les journalistes d’investigation, le risque est moral ; financier pour sa rédaction. En cause : les nombreux procès intentés contre les journalistes. Car malgré l’article 8 de la Charte dite « de Munich », élément déontologique de référence dans la profession, qui interdit « le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondements, ainsi que de recevoir un quelconque avantage, en raison de la publication ou de la suppression d’une information », la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, dite « Chambre de la Presse » compte beaucoup de plaintes pour diffamation déposées contre des journalistes.
La preuve que les journalistes d’investigation « ne sont pas la justice », pour reprendre les mots du sociologue Jean-Marie Charon, contrairement à ce qu’affirme Laurent Joffrin dans Média-paranoïa, quand il écrit que « ces textes déontologiques n’ont aujourd’hui aucune force juridique. C’est déjà beaucoup. Mais celui qui les viole n’en subit qu’un préjudice moral. Il n’est passible d’aucune sanction, d’aucun recours ». D’après la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » et « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

En toute bonne foi

Pour Jean-Marie Charon(2), « les politiques se défendent avec les moyens qui sont les leurs : les actions en justice sont des choses habituelles. Ca ne veut pas dire que le travail des journalistes est mauvais. Lorsqu’il s’agit de médias fragiles, les actions en justice ont de l’effet. Faire condamner Médiapart, c’est vouloir le faire disparaître. » En effet, si la diffamation est avérée, la rédaction risque jusqu’à 12 000 euros d’amende, voire 45 000 euros si la diffamation est raciale ou envers une personne ou une institution publique.
Et en cas de procès, la presse fait figure d’exception car la rédaction du journaliste mis en cause doit apporter la preuve de sa bonne foi. Concrètement, la rédaction doit prouver que les propos ont été mesurés et prudents, qu’ils ne s’accompagnent d’aucune animosité personnelle, qu’ils poursuivaient un but légitime et s’appuyaient sur une enquête solide. « Depuis que Dexia a porté plainte contre moi, forcément, je fais plus attention » concède Nicolas Cori, journaliste à Libération(3).
Si la diffamation est donc le seul risque effectif devant la justice, beaucoup de journalistes s’accordent toutefois à dire que les lois sont raides. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) rappelle d’ailleurs régulièrement la France à l’ordre. « Les anglo-saxons sont beaucoup plus souples que nous en matière de droit à l’image ou de la vie privée » estime Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde(4). En effet, en France, la doctrine et la jurisprudence définissent la vie privée par « tout ce qui nʼest pas la vie publique ». Sexualité, santé, vie sentimentale, professionnelle ou religieuse ou encore l’image sont autant d’éléments subjectifs protégés par l’article 9 du Code civil.
Au Royaume-Uni en revanche, la liberté de la presse est un principe fondamental. Aucune loi ne garantit explicitement le respect de la vie privée. Seuls la violation de domicile, la diffamation, la divulgation de secrets, le mensonge avec intention de nuire et le harcèlement relèvent de la violation de la vie privée.

Le secret des sources

En janvier 2010, le gouvernement a voulu faire un geste envers les journalistes en inscrivant dans la loi la protection du secret des sources. Une avancée car jusqu’en 2008, cette protection était revendiquée par les journalistes (car faisant partie intégrante de la Charte de Munich), ignorée par la loi mais quelquefois admise par les tribunaux. En effet, seule la loi du 4 janvier 1993 prévoyait que « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine ». Mais cette mise en conformité attendue par la CEDH a rapidement été bafouée. Le Monde a porté plainte le 20 septembre 2010 pour violation du secret des sources dans l’affaire Woerth-Bettencourt. La police a vérifié les factures téléphoniques, les fadettes, de plusieurs journalistes pour identifier leurs sources. Le patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini et le procureur Philippe Courroye ont été mis en examen. Reporters Sans Frontières estime que « la loi censée protéger le secret des sources n’a toujours pas été amendée et semble plus décalée que jamais ».

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(1) Les médias sous contrôle judiciaire, PUF
(2) Propos recueillis par téléphone le 20 décembre 2011
(3) Propos recueillis par téléphone le 25 novembre 2011.
(4) Propos recueillis par téléphone le 6 mars 2012.

Sur le même sujet :

– Fabrice Arfi : « On vit dans un pays de malade« 

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